Politique de protection des données personnelles du site internet

DONNEES PERSONNELLES – GESTION DU SITE WEB
Les activités relatives au site web www.emelinesengler.fr entraînent des traitements de données personnelles.

SUR QUOI PORTE LA POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

QUI EST LE RESPONSABLE DE CETTE POLITIQUE ?
Le responsable de traitement est Emeline SENGLER, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 2A rue de l’Ancienne Cure 68700 CERNAY.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 06.73.74.82.26.
L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@emelinesengler.fr

A QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?
La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.
Elle concerne également :
-les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
-les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration
-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

FINALITES (A QUOI SERVENT LES DONNEES COLLECTEES)
Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

Ce traitement permet :
-la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
-l’administration du site internet
-la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact

BASE LEGALE DES TRAITEMENTS : CE QUI NOUS DONNE LE DROIT DE TRAITER LES DONNEES
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
-pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les durées maximales de conservation sont les suivantes :
-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 13 mois pour les adresses IP et logs de connexion
-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site
-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 1 an à compter de la demande

DONNEES TRAITEES
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
-Identifiants et logs de connexion

CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU RECUEIL DES DONNEES
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

SOURCES DES DONNEES
Les données sont transmises directement par la personne concernée.

LES DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Cependant, en fonction de leurs besoins respectifs, peuvent être destinataires de tout ou partie des données, les personnes en charge de prestations techniques relatives au site (prestataires d’hébergement et de maintenance).

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’EXISTENCE OU NON D’UN TRANSFERT DES DONNEES VERS UN PAYS HORS UNION EUROPEENNE ET GARANTIES ASSOCIEES
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

PRISE DE DECISION AUTOMATISEE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

SORT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL APRES LE DECES – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITE DES DONNEES
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Emeline SENGLER
2A rue de l’Ancienne Cure 68700 CERNAY.
Coordonnées : 06.73.74.82.26 / contact@emelinesengler.fr
Numéro SIRET : 892 559 501 00010

RECLAMATION
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte